(23) Les produits aéronautiques, les pièces et les équipements non fixes, les aérodromes et leurs équipements liés à la sécurité, les exploitants d'aéronefs et d'aérodromes, les systèmes et les composants GTA/SNA et les prestataires de GTA/SNA, ainsi que les pilotes, les contrôleurs de la circulation aérienne et les personnes, produits et organismes jouant un rôle dans leur formation et leur examen médical, devraient être certifiés ou dotés d'une licence dès lors qu'il est constaté qu'ils se conforment aux exigences essentielles applicables ou, le cas échéant, à d'autres exigences établies par ou en vertu du présent règlement. Afin de faciliter le processus de certification, les modalités requises pour la délivrance de ces certificats et, le cas échéant, les déclarations requises à cet effet, devraient être adoptées, en tenant compte des objectifs du présent règlement ainsi que de la nature de l'activité spécifiquement concernée et des risques qui y sont liés.
Règlement (UE) 2018/1139 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1139
RattachementRèglement (UE) 2018/1139
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R1139)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.