Règlement (UE) 2018/1139 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1139
RattachementRèglement (UE) 2018/1139
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R1139)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2018/1139EUR-Lex →

(24) Les membres d'équipage de cabine participant à des opérations de transport aérien commercial devraient être soumis à certification et, à la suite de cette certification, devraient se voir délivrer une attestation. Afin d'assurer des règles uniformes pour la délivrance de cette attestation, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour établir des règles et procédures détaillées concernant la qualification des membres d'équipage de cabine. Compte tenu de la nature de l'activité concernée et des risques qui y sont liés, la Commission devrait pouvoir, dans ces actes d'exécution, exiger que les membres d'équipage de cabine participant à d'autres types d'opérations soient soumis à certification et disposent d'une attestation. Ces compétences devraient être exercées en conformité avec le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).