(24) Les membres d'équipage de cabine participant à des opérations de transport aérien commercial devraient être soumis à certification et, à la suite de cette certification, devraient se voir délivrer une attestation. Afin d'assurer des règles uniformes pour la délivrance de cette attestation, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour établir des règles et procédures détaillées concernant la qualification des membres d'équipage de cabine. Compte tenu de la nature de l'activité concernée et des risques qui y sont liés, la Commission devrait pouvoir, dans ces actes d'exécution, exiger que les membres d'équipage de cabine participant à d'autres types d'opérations soient soumis à certification et disposent d'une attestation. Ces compétences devraient être exercées en conformité avec le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2018/1139 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1139
RattachementRèglement (UE) 2018/1139
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R1139)
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