(26) Étant donné que les aéronefs sans équipage à bord côtoient les aéronefs avec équipage à l'intérieur de l'espace aérien, il convient que le présent règlement s'applique également aux aéronefs sans équipage à bord, indépendamment de leur masse en opération. Les technologies disponibles pour les aéronefs sans équipage à bord rendent désormais possible un large éventail d'opérations et ces opérations devraient être soumises à des règles proportionnées au risque de l'opération ou du type d'opérations en question.
Règlement (UE) 2018/1139 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1139
RattachementRèglement (UE) 2018/1139
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R1139)
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