(27) Afin d'assurer la mise en œuvre d'une approche fondée sur les risques et du principe de proportionnalité, il conviendrait que les États membres disposent d'une certaine souplesse quant aux opérations effectuées à l'aide d'aéronefs sans équipage à bord, en tenant compte des caractéristiques propres à chaque État membre, telles que la densité de population, tout en garantissant un niveau de sécurité approprié.
Règlement (UE) 2018/1139 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1139
RattachementRèglement (UE) 2018/1139
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R1139)
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