Article considérant 29

(29) Les exigences essentielles applicables aux aéronefs sans équipage à bord et à leurs moteurs, hélices, pièces et équipements non fixes devraient également couvrir les questions en rapport avec la compatibilité électromagnétique et le spectre radioélectrique, pour garantir qu'ils ne produisent pas d'interférences préjudiciables, qu'ils utilisent efficacement le spectre radioélectrique et qu'ils contribuent à la bonne utilisation de celui-ci. Cependant, de nombreux types d'équipements aéronautiques ne sont pas nécessairement destinés à être spécifiquement utilisés, soit dans un aéronef sans équipage à bord, soit dans un aéronef avec équipage, mais pourraient plutôt être utilisés dans les deux cas. Par conséquent, les exigences relatives à la compatibilité électromagnétique et au spectre radioélectrique ne devraient s'appliquer qu'à partir du moment et dans la mesure où la conception des aéronefs sans équipage à bord et de leurs moteurs, hélices, pièces et équipements non fixes est soumise à certification conformément au présent règlement. Les motifs qui le justifient sont de garantir que le régime applicable à ces équipements aéronautiques soit aligné sur celui applicable aux autres aéronefs et à leurs moteurs, hélices, pièces et équipements non fixes pour lesquels cette certification est aussi requise en vertu du présent règlement. Sur le fond, par souci de cohérence, ces exigences devraient être équivalentes à celles des directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil.