Article considérant 32

(32) Les conditions, règles et procédures relatives aux situations dans lesquelles la conception, la production, la maintenance et l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord, ainsi que le personnel et les organismes prenant part à ces activités, devraient être soumis à certification, devraient tenir compte de la nature de l'exploitation concernée et des risques qui y sont liés. Ces conditions, règles et procédures devraient, notamment, tenir compte de la nature, de l'ampleur et de la complexité de l'exploitation, y compris, le cas échéant, du volume et du type de trafic traité par l'organisme ou la personne responsable, du fait que l'exploitation est ou non ouverte au public, de la mesure dans laquelle l'exploitation est susceptible de mettre en danger le trafic aérien ou d'autres personnes et biens au sol, de l'objet du vol et du type d'espace aérien utilisé, et de la complexité et des performances des aéronefs sans équipage à bord concernés.