Règlement (UE) 2018/1139 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1139
RattachementRèglement (UE) 2018/1139
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R1139)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE) 2018/1139EUR-Lex →

(34) Les modèles réduits d'aéronefs sont considérés comme des aéronefs sans équipage à bord au sens du présent règlement et sont utilisés essentiellement pour des activités de loisir. Les actes délégués et les actes d'exécution portant sur les aéronefs sans équipage à bord, adoptés sur la base du présent règlement, devraient tenir compte du fait que ces modèles réduits d'aéronefs présentent jusqu'à maintenant un bon bilan en matière de sécurité, en particulier ceux qui sont exploités par les membres d'associations ou de clubs d'aéromodélisme qui ont élaboré des codes de conduite spécifiques pour ces activités. En outre, lors de l'adoption de ces actes délégués ou de ces actes d'exécution, la Commission devrait tenir compte de la nécessité d'une transition harmonieuse depuis les différents systèmes nationaux vers le nouveau cadre réglementaire de l'Union afin que les modèles réduits d'aéronefs puissent continuer d'être exploités comme ils le sont aujourd'hui, et devrait tenir compte également des bonnes pratiques en application dans les États membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).