Article considérant 5

(5) Toutefois, il convient de prévoir la possibilité d'appliquer certaines dispositions du présent règlement à des types d'aéronefs déterminés qui, autrement, sont exclus du champ d'application du présent règlement, en particulier ceux qui sont fabriqués selon des procédés industriels et qui pourraient bénéficier de la libre circulation à l'intérieur de l'Union. Par conséquent, les organismes participant à la conception de ces aéronefs devraient être autorisés à faire une demande de certificat de type à l'Agence ou, le cas échéant, à faire une déclaration auprès de l'Agence, en ce qui concerne un type d'aéronefs qui est destiné à être mis sur le marché par ces organismes.