(50) Le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil, et notamment ses dispositions relatives à la confidentialité et à la sécurité du traitement, s'applique au traitement des données à caractère personnel par l'Agence lorsqu'elle exerce ses responsabilités en application du présent règlement, et plus particulièrement dans la gestion du répertoire établi au titre du présent règlement. Ainsi, les principes énoncés dans le règlement (CE) no 45/2001 devraient être complétés ou précisés dans le présent règlement, le cas échéant.
Règlement (UE) 2018/1139 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1139
RattachementRèglement (UE) 2018/1139
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R1139)
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