(54) Les systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS), et en particulier le système issu du programme Galileo de l'Union, institué par le règlement (UE) no 1285/2013 du Parlement européen et du Conseil, joueront un rôle primordial dans la mise en œuvre d'un système européen de gestion du trafic aérien. À cet égard, il convient de préciser que les services qui augmentent les signaux émis par les satellites des constellations principales du GNSS aux fins de la navigation aérienne, tels que ceux fournis par l'opérateur du système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) et par d'autres prestataires, devraient être considérés comme des services GTA/SNA. L'Agence devrait aussi avoir le pouvoir d'établir les spécifications techniques nécessaires et de certifier les organismes qui fournissent des services GTA/SNA paneuropéens, comme le prestataire de services EGNOS, afin de garantir un niveau élevé et uniforme de sécurité, d'interopérabilité et d'efficacité opérationnelle.
Règlement (UE) 2018/1139 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1139
RattachementRèglement (UE) 2018/1139
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R1139)
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