Article considérant 56

(56) Afin d'assurer le respect des dispositions du présent règlement, il devrait être possible d'infliger des amendes ou des astreintes, ou les deux, aux titulaires de certificats délivrés par l'Agence et aux entreprises ayant enregistré des déclarations auprès de l'Agence, et qui ont enfreint les règles qui leur sont applicables en vertu du présent règlement. La Commission devrait infliger de telles amendes et astreintes sur la recommandation de l'Agence. À cet égard, la Commission devrait, à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce, répondre à de telles infractions de manière proportionnée et adéquate, en tenant compte d'autres mesures éventuelles telles que le retrait d'un certificat.