(6) Le présent règlement devrait prévoir un certain nombre d'instruments nouveaux de nature à faciliter la mise en œuvre de dispositions simples et proportionnées en ce qui concerne l'aviation sportive et de loisir. Les mesures prises en application du présent règlement afin de réglementer ce segment du secteur de l'aviation devraient être proportionnées, présenter un bon rapport coût-efficacité, être souples et reposer sur les bonnes pratiques existant dans les États membres. Ces mesures devraient être mises au point en temps voulu, en étroite coopération avec les États membres, et devraient éviter de faire peser une charge administrative et financière inutile sur les fabricants et les exploitants.
Règlement (UE) 2018/1139 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1139
RattachementRèglement (UE) 2018/1139
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R1139)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.