Règlement (UE) 2018/1139 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1139
RattachementRèglement (UE) 2018/1139
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R1139)
RéférenceConsidérant 62 du règlement (UE) 2018/1139EUR-Lex →

(62) L'Agence devrait être gérée et devrait fonctionner conformément aux principes de la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne sur les agences décentralisées du 19 juillet 2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).