Règlement (UE) 2018/1139 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1139
RattachementRèglement (UE) 2018/1139
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R1139)
RéférenceConsidérant 63 du règlement (UE) 2018/1139EUR-Lex →

(63) La Commission et les États membres devraient être représentés au sein du conseil d'administration de l'Agence, afin de contrôler efficacement son fonctionnement. Ce conseil d'administration devrait être investi des pouvoirs nécessaires, notamment pour nommer le directeur exécutif, et pour adopter le rapport d'activité annuel consolidé, le document de programmation, le budget annuel, ainsi que les règles financières applicables à l'Agence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).