Règlement (UE) 2018/1139 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1139
RattachementRèglement (UE) 2018/1139
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R1139)
RéférenceConsidérant 70 du règlement (UE) 2018/1139EUR-Lex →

(70) Il est nécessaire de fournir au public des informations adéquates concernant le niveau de sécurité de l'aviation civile et la protection de l'environnement y afférente, compte tenu du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil et des législations nationales pertinentes.

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