Règlement (UE) 2018/1139 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1139
RattachementRèglement (UE) 2018/1139
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R1139)
RéférenceConsidérant 72 du règlement (UE) 2018/1139EUR-Lex →

(72) Afin de garantir que l'Agence puisse répondre de manière efficace et rapide, dans le respect d'une gestion financière saine, aux demandes relatives aux tâches qui lui incombent, notamment les tâches de certification et les tâches résultant d'une éventuelle réattribution de responsabilité de la part des États membres, le tableau des effectifs devrait prendre en compte les ressources nécessaires pour répondre à de telles demandes, y compris les demandes résultant d'une réattribution de responsabilité. À cette fin, une série d'indicateurs devrait être élaborée pour mesurer la charge de travail et l'efficacité de l'Agence en ce qui concerne les activités financées par des redevances et des droits. L'Agence devrait tenir compte de ces indicateurs pour adapter ses prévisions en termes d'effectifs et sa gestion des ressources liées aux redevances et aux droits afin d'être en mesure de répondre de manière adéquate à ces demandes et à toute fluctuation des recettes générées par les redevances et les droits.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).