(78) Lorsqu'elle adopte les actes délégués portant modification des annexes II à IX du présent règlement, la Commission devrait tenir dûment compte des normes internationales et des pratiques recommandées, et notamment des normes internationales énoncées dans l'ensemble des annexes de la convention de Chicago.
Règlement (UE) 2018/1139 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1139
RattachementRèglement (UE) 2018/1139
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R1139)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.