Règlement (UE) 2018/1139 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1139
RattachementRèglement (UE) 2018/1139
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R1139)
RéférenceConsidérant 83 du règlement (UE) 2018/1139EUR-Lex →

(83) Étant donné que les règles nécessaires à l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (EATMN), soit sont prévues dans le présent règlement, soit seront prévues dans un acte délégué ou d'exécution adopté sur la base de celui-ci, il convient d'abroger le règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil. Cependant, un certain délai sera requis avant que les actes délégués et les actes d'exécution nécessaires puissent être élaborés, adoptés et puissent commencer à s'appliquer.

Les mesures d'exécution adoptées sur la base du règlement (CE) no 552/2004 devraient donc rester applicables pour le moment, à savoir les règlements (CE) no 1033/2006, (CE) no 1032/2006, (CE) no 633/2007, (CE) no 262/2009, (CE) no 29/2009, (UE) no 73/2010 de la Commission et les règlements d'exécution (UE) no 1206/2011, (UE) no 1207/2011 et (UE) no 1079/2012 de la Commission. Certains articles du règlement (CE) no 552/2004, et ses annexes auxquelles les articles en question renvoient, devraient donc aussi continuer à s'appliquer à l'égard du domaine couvert, jusqu'à la date d'application des actes d'exécution et des actes délégués concernés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).