Article considérant 84

(84) Le règlement (CE) no 216/2008 modifie le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil en supprimant l'annexe III avec effet à compter de l'entrée en vigueur des mesures correspondantes visées à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 216/2008. De telles mesures qui sont encore en attente d'adoption concernent les limitations du temps de vol et les exigences en matière de repos en ce qui concerne le taxi aérien, les services médicaux d'urgence et les opérations monopilotes de transport aérien commercial par avion. Les autres dispositions du règlement (CEE) no 3922/91 sont devenues obsolètes. Le règlement (CEE) no 3922/91 devrait donc être abrogé à compter de la date d'application de ces mesures qui sont encore en attente d'adoption. Toutefois, le règlement (CEE) no 3922/91 établit également un comité de sécurité aérienne, au sens du règlement (UE) no 182/2011 qui assiste aussi la Commission dans le cadre du règlement (CE) no 2111/2005. Il y a par conséquent lieu de modifier le règlement (CE) no 2111/2005 afin d'assurer qu'aux fins de ce règlement, ce comité continue d'assister la Commission même après l'abrogation du règlement (CEE) no 3922/91.