Règlement (UE) 2018/1139 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1139
RattachementRèglement (UE) 2018/1139
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R1139)
RéférenceConsidérant 86 du règlement (UE) 2018/1139EUR-Lex →

(86) Il convient de modifier le règlement (CE) no 1008/2008 afin de tenir dûment compte de la possibilité pour l'Agence, prévue dans le présent règlement, de pouvoir devenir l'autorité compétente pour la délivrance et la supervision des certificats de transporteur aérien. Par ailleurs, en raison du nombre croissant de transporteurs aériens possédant des bases d'exploitation dans plusieurs États membres, ce qui a pour conséquence que l'autorité compétente en matière de licences d'exploitation et l'autorité compétente en matière de certificats de transporteur aérien ne sont plus nécessairement les mêmes, il y a lieu d'assurer une supervision efficace de ces transporteurs aériens. Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1008/2008 pour garantir une coopération étroite entre les autorités responsables de la supervision en matière, respectivement, de certificat de transporteur aérien et de licence d'exploitation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).