Article considérant 87

(87) Compte tenu des modifications que le présent règlement apporte à la réglementation de l'Union régissant notamment les aéronefs sans équipage à bord, il convient de modifier les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE. En particulier, il y a lieu de s'assurer que les équipements aéronautiques concernant les aéronefs autres que les aéronefs sans équipage à bord, ainsi que les moteurs, hélices, pièces et équipements non fixes liés à des aéronefs autres que des aéronefs sans équipage à bord continuent d'être exclus du champ d'application des directives précitées. Les aéronefs sans équipage à bord et leurs moteurs, hélices, pièces et équipements non fixes devraient aussi être exclus du champ d'application de ces directives mais uniquement à partir du moment et dans la mesure où leur conception est certifiée par l'Agence conformément au présent règlement, étant donné que, dans ce cas, ils sont soumis, en vertu du présent règlement, aux exigences essentielles relatives à la compatibilité électromagnétique et au spectre radioélectrique et que la conformité avec ces exigences doit être évaluée et garantie dans le cadre des règles prévues par le présent règlement en matière de certification, de supervision et de contrôle de l'application. Cependant, l'exclusion de tout équipement aéronautique de cette nature du champ d'application des directives 2014/30/UE et 2014/53/UE ne devrait concerner que les équipements aéronautiques qui relèvent du champ d'application du présent règlement et qui sont exclusivement destinés à être utilisés en vol sur des fréquences aéronautiques protégées. Par conséquent, les équipements de contrôle à distance des aéronefs sans équipage à bord, ainsi que les équipements destinés à une utilisation en vol mais aussi à certaines autres utilisations, ne sont pas exclus du champ d'application des directives 2014/30/UE et 2014/53/UE et peuvent donc être soumis aux règles instituées par le présent règlement et ces directives.