(9) Les aérodromes qui sont placés sous le contrôle de l'armée et exploités par celle-ci, ainsi que la gestion du trafic aérien et les services de navigation aérienne (GTA/SNA) qui sont fournis ou mis à disposition par l'armée, devraient être exclus du champ d'application du présent règlement. Cependant, les États membres devraient veiller, conformément à leur législation nationale, à ce que ces aérodromes, lorsqu'ils sont ouverts au public, et ces services GTA/SNA, lorsqu'ils sont utilisés pour le trafic aérien auquel le règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil s'applique, offrent un niveau de sécurité et d'interopérabilité avec les systèmes civils qui soit aussi efficace que celui résultant de l'application des exigences essentielles relatives aux aérodromes et aux GTA/SNA énoncées dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2018/1139 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1139
RattachementRèglement (UE) 2018/1139
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R1139)
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