Règlement (UE) 2018/1142 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/08/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/1142
RattachementRèglement (UE) 2018/1142
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1142)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2018/1142EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 1321/2014 est modifié comme suit:

1) À l'article 5, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.

Jusqu'à ce que des exigences spécifiques applicables aux personnels de certification pour des composants soient ajoutées au présent règlement, les exigences de la législation nationale en vigueur dans l'État membre concerné continuent de s'appliquer, sauf à l'égard des organismes de maintenance situés en dehors de l'Union européenne, pour lesquels les exigences requièrent l'approbation de l'Agence.».

2) L'article 8 est modifié comme suit:

a) au paragraphe 2, le point b) est supprimé;

b) le paragraphe 5 est supprimé;

c) le paragraphe 7 suivant est ajouté:

«7.

Par dérogation au paragraphe 1, en ce qui concerne les avions multimoteurs à turbopropulseurs ayant une MTOM maximale de 5 700 kg et ne participant pas à des opérations commerciales, les points M.A.201 g) 2) et g) 3) de l'annexe I (partie M) sont applicables à partir du 1er janvier 2025.»

3) L'annexe I (partie M) est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

4) L'annexe II (partie 145) est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

5) L'annexe III (partie 66) est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.

6) L'annexe IV (partie 147) est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.

7) L'annexe V bis (partie T) est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1142. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).