Règlement (UE) 2018/1142 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/08/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/1142
RattachementRèglement (UE) 2018/1142
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1142)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2018/1142EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 5 mars 2019.

Toutefois,

1) l'article 1er, paragraphe 2, point c), l'article 1er, paragraphe 7, et l'annexe IV, point 1), s'appliquent à partir du 5 septembre 2018;

2) pour la maintenance d'avions ELA1 qui ne participent pas au transport aérien commercial et d'aéronefs autres que des avions et des hélicoptères:

a) l'exigence selon laquelle l'autorité compétente est tenue de délivrer les licences de maintenance d'aéronefs conformément à l'annexe III (partie 66) sous la forme de licences nouvelles ou converties selon les modalités du point 66.A.70 de ladite annexe est applicable à partir du 1er octobre 2019;

b) l'exigence selon laquelle les personnels de certification doivent être qualifiés conformément à l'annexe III (partie 66) établie aux points M.A.606 g) et M.A.801 b) 2) de l'annexe I (partie M) et au point 145.A.30 g) et h) de l'annexe II (partie 145) est applicable à partir du 1er octobre 2020.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1142. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).