L'annexe IV est modifiée comme suit:
(1) au point 147.A.145, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) L'organisme chargé de la formation à la maintenance peut effectuer les tâches énumérées ci-après si celles-ci sont admises par les spécifications de l'organisme chargé de la formation à la maintenance et conformes à celles-ci:
i) le cours de formation de base selon le programme de l'annexe III (partie 66), ou une partie de celui-ci;
ii) le cours de formation aux types/tâches d'aéronef conformément à l'annexe III (partie 66);
iii) l'examen des élèves qui ont suivi le cours de formation base ou le cours de formation au type d'aéronef auprès de l'organisme chargé de la formation à la maintenance;
iv) l'examen des élèves qui n'ont pas suivi le cours de formation au type d'aéronef auprès de l'organisme de formation à la maintenance;
v) l'examen des élèves qui n'ont pas suivi le cours de formation de base auprès de l'organisme de formation à la maintenance, pour autant:
1) que l'examen se déroule dans un des lieux indiqués sur le certificat d'agrément, ou
2) que, s'il est effectué dans des lieux qui ne sont pas indiqués sur le certificat d'agrément, dans les limites prévues par les points b) et c),
— soit l'examen est assuré au moyen d'une banque centrale européenne de questions (ECQB),
— soit, en l'absence d'ECQB, l'autorité compétente sélectionne les questions utilisées pour l'examen;
vi) la délivrance des certificats conformément à l'appendice III à l'issue du suivi satisfaisant de la formation de base agréée ou de la formation au type d'aéronef et de la réussite aux examens y afférents agréés et spécifiés dans les points a) i, a) ii, a) iii, a) iv et a) v, selon le cas.»;
(2) les appendices I et II sont remplacés par le texte suivant:
«
»;
(3) le formulaire 149 de l'EASA – Version 2 figurant à l'annexe III est remplacé par le texte suivant:
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[ÉTAT MEMBRE (*)]
Un État membre de l’Union européenne (**)
CERTIFICAT D’AGRÉMENT D’ORGANISME DE FORMATION À LA MAINTENANCE ET D’EXAMEN
Référence: [CODE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)].147.[XXXX]
Conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil et au règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission actuellement en vigueur, et dans le respect des conditions énoncées ci-dessous, [l’AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)] certifie:
[NOM ET ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ]
comme organisme de formation à la maintenance conformément à l’annexe IV (partie 147), section A, du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission, agréé pour dispenser des formations et organiser des examens figurant sur la liste visée au programme d’agrément joint et pour délivrer les certificats de reconnaissance correspondants aux élèves en utilisant les références ci-dessus.
CONDITIONS:
1. Le présent agrément est limité aux tâches indiquées dans la section "Domaine d’activité" du manuel des spécifications approuvé de l’organisme de formation à la maintenance visé à l’annexe IV (partie 147), section A; et
2. le présent agrément exige de respecter les procédures définies dans le manuel des spécifications approuvé de l’organisme de formation à la maintenance; et
3. le présent agrément est valable tant que l’organisme de formation à la maintenance agréé respecte les dispositions de l’annexe IV (partie 147) du règlement (UE) no 1321/2014; et
4. sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessus, la durée de validité du présent agrément est illimitée, sauf si l’agrément a été auparavant rendu, remplacé, suspendu ou retiré.
Date de première délivrance:
Date de la présente révision:
Révision no:
Signé:
Pour l’autorité compétente: [AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)]
FORMULAIRE 11 DE L’EASA – Version 5
(*) Ou EASA si l’EASA est l’autorité compétente.
(**) Biffer pour les États non membres de l’UE ou l’EASA