(2) Afin de garantir un niveau uniforme élevé de sécurité de l'aviation, il est nécessaire de disposer d'un système établi à l'échelon de l'Union pour l'octroi de licences aux personnels de certification participant à la maintenance d'avions ELA1 ainsi que d'aéronefs autres que des avions et des hélicoptères. Ce système devrait être simple et proportionné. Il convient par conséquent de prendre les mesures nécessaires pour mettre en place un tel système.
Règlement (UE) 2018/1142 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1142
RattachementRèglement (UE) 2018/1142
Versionacte d'origine du 14/08/2018 (CELEX 32018R1142)
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