Règlement (UE) 2018/1142 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1142
RattachementRèglement (UE) 2018/1142
Versionacte d'origine du 14/08/2018 (CELEX 32018R1142)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2018/1142EUR-Lex →

(3) Les exigences existantes relatives à une licence pour les personnels de certification participant à la maintenance des systèmes avioniques et électriques d'aéronefs autres que ceux appartenant au groupe des aéronefs complexes ne sont pas proportionnées à la complexité moindre desdits aéronefs, notamment parce qu'une partie significative des connaissances de base exigées ne sont pertinentes que pour les aéronefs complexes. Il y a donc lieu d'introduire une nouvelle licence pour ces personnels. Les exigences applicables à cette nouvelle licence devraient faire en sorte que le niveau de sécurité ne soit pas réduit par rapport à celui obtenu grâce à la licence existante. L'introduction de cette nouvelle licence devrait réduire les risques de sécurité potentiels que pourrait entraîner le manque de personnels suffisamment qualifiés et titulaires de licences disponibles pour effectuer les tâches d'entretien concernées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1142. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).