(3) Les exigences existantes relatives à une licence pour les personnels de certification participant à la maintenance des systèmes avioniques et électriques d'aéronefs autres que ceux appartenant au groupe des aéronefs complexes ne sont pas proportionnées à la complexité moindre desdits aéronefs, notamment parce qu'une partie significative des connaissances de base exigées ne sont pertinentes que pour les aéronefs complexes. Il y a donc lieu d'introduire une nouvelle licence pour ces personnels. Les exigences applicables à cette nouvelle licence devraient faire en sorte que le niveau de sécurité ne soit pas réduit par rapport à celui obtenu grâce à la licence existante. L'introduction de cette nouvelle licence devrait réduire les risques de sécurité potentiels que pourrait entraîner le manque de personnels suffisamment qualifiés et titulaires de licences disponibles pour effectuer les tâches d'entretien concernées.
Règlement (UE) 2018/1142 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1142
RattachementRèglement (UE) 2018/1142
Versionacte d'origine du 14/08/2018 (CELEX 32018R1142)
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