(4) Il est fréquent, lors de l'exécution de travaux d'entretien, que les personnes ou les organismes recourent à des éléments, des pièces ou des matériels fournis par des tiers. Il est nécessaire d'atténuer les risques liés à l'acceptation de tels éléments, pièces ou matériels, et notamment de faire en sorte que les personnes et organismes concernés prennent les mesures nécessaires pour en assurer l'acceptation, la classification et la séparation correctes.
Règlement (UE) 2018/1142 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1142
RattachementRèglement (UE) 2018/1142
Versionacte d'origine du 14/08/2018 (CELEX 32018R1142)
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