(5) Un nombre significatif de fraudes, avec violation délibérée des normes d'examen établies conformément au règlement (UE) no 1321/2014, ont été rapportées à l'Agence européenne de la sécurité aérienne (ci-après l'«Agence»). Ces cas concernaient des examens de connaissances de base auxquels des organismes de formation à la maintenance agréés avaient soumis des étudiants qui n'avaient pas suivi la formation de base. Cette situation a fait naître de graves préoccupations en matière de sécurité, eu égard notamment au risque de voir des titulaires de licence remettre en service des aéronefs après entretien alors qu'ils ne possèdent pas les connaissances de base requises. Il convient à présent de prendre des mesures pour répondre à ces préoccupations en matière de sécurité.
Règlement (UE) 2018/1142 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1142
RattachementRèglement (UE) 2018/1142
Versionacte d'origine du 14/08/2018 (CELEX 32018R1142)
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