(7) Les règles détaillées concernant l'utilisation de l'appendice VI de l'annexe III du règlement (UE) no 1321/2014 ont été supprimées par erreur lorsque le règlement (UE) no 1321/2014 a été modifié par le règlement (UE) 2015/1536. Il convient de rectifier cette erreur.
Règlement (UE) 2018/1142 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1142
RattachementRèglement (UE) 2018/1142
Versionacte d'origine du 14/08/2018 (CELEX 32018R1142)
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