(1) Le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission complète le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés. Le règlement (UE) 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) no 1308/2013, en particulier en ce qui concerne l'aide aux organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes. Le règlement délégué (UE) 2017/891 devrait dès lors tenir compte des modifications apportées aux dispositions pertinentes du règlement (UE) no 1308/2013.
Règlement délégué (UE) 2018/1145 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1145
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1145
Versionacte d'origine du 07/06/2018 (CELEX 32018R1145)
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