(7) Il convient de préciser quelles activités et quelles actions liées à la promotion et à la communication, admissibles ou non au bénéfice de l'aide, y compris les actions et activités visant à diversifier et consolider les marchés de fruits et légumes, à titre de prévention ou pendant une période de crise, peuvent bénéficier de l'aide financière de l'Union.
Règlement délégué (UE) 2018/1145 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1145
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1145
Versionacte d'origine du 07/06/2018 (CELEX 32018R1145)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.