Règlement délégué (UE) 2018/1145 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1145
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1145
Versionacte d'origine du 07/06/2018 (CELEX 32018R1145)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2018/1145EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2017/891 en conséquence.

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