Règlement d'exécution (UE) 2018/1204 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1204
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1204
Versionacte d'origine du 27/08/2018 (CELEX 32018R1204)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1204EUR-Lex →

(3) Pour que l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,

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