Version d'origine : acte du 03/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1212
IntituléDemande de divulgation des informations relatives à l'identité des actionnaires et réponse
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1212
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1212)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1212EUR-Lex →
1. Les exigences minimales en ce qui concerne le format d'une demande de divulgation des informations concernant l'identité des actionnaires conformément à l'article 3 bis, paragraphe 1, de la directive 2007/36/CE sont celles exposées dans le tableau 1 de l'annexe.
2. Les exigences minimales en ce qui concerne le format de la réponse des intermédiaires à une demande formulée au titre du paragraphe 1 du présent article sont celles exposées dans le tableau 2 de l'annexe.
3. Les exigences minimales visées aux paragraphes 1 et 2 s'appliquent également, dans la mesure nécessaire, à toutes les mises à jour et annulations de telles demandes ou réponses.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.