Règlement d'exécution (UE) 2018/1212 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1212
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1212
Versionacte d'origine du 03/09/2018 (CELEX 32018R1212)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2018/1212EUR-Lex →

(10) Il est essentiel de veiller à la rapidité des transmissions tout au long de la chaîne d'intermédiaires, en particulier lorsqu'elle est constituée de conservateurs ou d'autres opérateurs à de multiples niveaux et lorsque des comptes clients «omnibus» sont utilisés, afin d'assurer que les informations parviennent aux actionnaires au-delà des frontières et que ces derniers puissent réagir dans un laps de temps raisonnable et dans les délais fixés pour les événements d'entreprise par les émetteurs et les intermédiaires. Afin de protéger les intérêts raisonnables des actionnaires et de les équilibrer avec ceux des émetteurs et des intermédiaires, il est important de définir les délais à respecter lors de la transmission d'informations sur les événements d'entreprise et les décisions des actionnaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1212. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).