Article considérant 9

(9) Il reste nécessaire de normaliser la confirmation du droit de participation à une assemblée générale, étant donné que des informations précises sur les positions autorisées peuvent ne pas être connues de l'émetteur ou ne pas lui avoir été communiquées de façon appropriée, notamment en cas de communication transfrontière. Les confirmations des droits sont communiquées de diverses manières, par exemple électroniquement par le truchement de la chaîne d'intermédiaires ou directement par le dernier intermédiaire à l'émetteur, ou par le dernier intermédiaire sur papier ou électroniquement à l'actionnaire ou au client, selon le mode de détention des titres sur le marché concerné. Le présent règlement fixe les informations minimales à faire figurer dans les différentes confirmations, dont la confirmation de réception des votes ainsi que la confirmation de leur enregistrement et de leur prise en compte.