Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d'exécution (UE) 2018/1214 de la Commission du 29 août 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Morcilla de Burgos» (IGP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 29/08/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/1214
Adopté le29 août 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32018R1214
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2018/1214, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Morcilla de Burgos» déposée par l'Espagne a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

(2)

(2) La Commission a reçu deux actes d'opposition suivis par deux déclarations d'opposition motivées au titre de l'article 51, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 1151/2012 de M. Iñaki Libano, Cologne, Allemagne et de M. Diego Garcia représentant la société Hydroplus, Chatou, France et les a jugées irrecevables. Conformément à l'article 51 dudit règlement, les personnes physiques ou morales ayant un intérêt légitime, établies ou résidentes dans un État membre autre que celui dont émane la demande, n'ont pas le droit de déposer un acte d'opposition directement à la Commission.

(3)

(3) La dénomination «Morcilla de Burgos» doit donc être enregistrée,

Article 1

La dénomination «Morcilla de Burgos» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.2 Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.

Note : Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).