Règlement d'exécution (UE) 2018/1217 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1217
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1217
Versionacte d'origine du 06/09/2018 (CELEX 32018R1217)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/1217EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

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