(1) Un marché de la titrisation qui fonctionne bien fournit des sources de financement complémentaires aux marchés des capitaux, améliorant ainsi la capacité de financement de l'économie réelle et contribuant à l'achèvement de l'union des marchés des capitaux. En outre, pour les entreprises d'assurance et de réassurance qui, dans un contexte de faiblesse des taux d'intérêt, cherchent d'autres possibilités d'investissement pour diversifier leurs portefeuilles, un tel marché peut constituer une alternative. En tant qu'investisseurs institutionnels, les entreprises d'assurance et de réassurance devraient donc être pleinement intégrées au marché de la titrisation de l'Union.
Règlement délégué (UE) 2018/1221 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1221
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1221
Versionacte d'origine du 01/06/2018 (CELEX 32018R1221)
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