Article considérant 2

(2) Pour assurer la relance dans de bonnes conditions du marché de la titrisation dans l'Union, un nouveau cadre réglementaire a été fixé pour ces opérations, sur la base des enseignements tirés de la crise financière. Le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil établit les éléments fondamentaux d'un cadre général pour la titrisation, dont des critères permettant d'identifier les titrisations simples, transparentes et standardisées (titrisations «STS») et un système de surveillance pour contrôler la bonne application de ces critères par les initiateurs, les sponsors, les émetteurs et les investisseurs institutionnels. Ledit règlement prévoit en outre un ensemble d'exigences communes en matière de rétention du risque, de diligence et de publication, qui s'appliquent à tous les secteurs des services financiers. Par ailleurs, le règlement (UE) 2017/2401 du Parlement européen et du Conseil modifie, avec effet au 1er janvier 2019, le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, pour instaurer des exigences prudentielles révisées applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement qui initient ou sponsorisent des opérations de titrisation ou encore investissent dans de telles opérations, et en particulier des exigences de fonds propres révisées pour les investissements dans des titrisations STS.