(3) Dans la mesure où le cadre législatif révisé pour la titrisation se recoupe avec le champ d'application des dispositions prévues par le règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission, il est nécessaire, pour éviter une double réglementation et pour des raisons de clarté et de cohérence, d'adapter le cadre prudentiel applicable aux entreprises d'assurance et de réassurance.
Règlement délégué (UE) 2018/1221 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1221
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1221
Versionacte d'origine du 01/06/2018 (CELEX 32018R1221)
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