Article considérant 5

(5) Le règlement (UE) 2017/2402 fixe des critères permettant d'identifier les titrisations STS, pour que les marchés des capitaux de l'Union disposent d'une définition harmonisée de ce qui constitue un produit de titrisation de qualité supérieure. La catégorie d'actifs intitulée «titrisations de type 1» dans le règlement délégué (UE) 2015/35 a été créée pour atteindre un objectif similaire pour les entreprises d'assurance et de réassurance, avec des critères comparables. Par souci de cohérence et pour garantir des conditions de concurrence égales sur le marché de la titrisation, les dispositions générales relatives à la catégorie des produits de titrisations de type 1 devraient être supprimées du règlement délégué (UE) 2015/35, et remplacées par une référence aux dispositions pertinentes relatives à la titrisation STS énoncées dans le règlement (UE) 2017/2402. Afin d'éviter que ces modifications n'aient des effets indésirables, des mesures transitoires devraient être prévues pour les actifs existants relevant de la catégorie des «titrisations de type 1».