Règlement délégué (UE) 2018/1221 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1221
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1221
Versionacte d'origine du 01/06/2018 (CELEX 32018R1221)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2018/1221EUR-Lex →

(6) Le calibrage du capital de solvabilité requis en application de la directive 2009/138/UE est basé sur le risque et destiné à fournir les incitations adéquates pour les différentes formes d'investissement dans des titrisations. Pour atteindre cet objectif, le niveau du calibrage et la sensibilité au risque selon les tranches devraient être proportionnés aux caractéristiques de la titrisation STS et en adéquation avec les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement. Par conséquent, les dispositions existantes du règlement délégué (UE) 2015/35 sur le calibrage des «titrisations de type 1» devraient être remplacées par un calibrage des titrisations STS plus sensible au risque et couvrant toutes les tranches qui répondent également à des exigences supplémentaires afin de minimiser les risques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).