Règlement délégué (UE) 2018/1221 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1221
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1221
Versionacte d'origine du 01/06/2018 (CELEX 32018R1221)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2018/1221EUR-Lex →

(9) Il y a lieu, dès lors, de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2015/35,

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