1. Les DCT traitent toutes les instructions de règlement de manière automatisée.
2. Les DCT qui sont intervenus manuellement dans le processus de règlement automatisé de la manière visée au paragraphe 3, point a) ou b), notifient à l'autorité compétente la raison de cette intervention dans les 30 jours suivant sa survenance, sauf si la même raison a déjà été notifiée pour des interventions précédentes.
3. Une intervention manuelle dans le processus de règlement automatisé a lieu dans les circonstances suivantes:
a) lorsque la transmission au système de règlement de titres d'une instruction de règlement reçue a été retardée ou modifiée ou lorsque cette instruction de règlement a été elle-même modifiée en dehors des procédures automatisées.
b) lorsque, lors du traitement, dans le mécanisme de règlement, des instructions de règlement reçues, une intervention a lieu en dehors des procédures automatisées, notamment pour la gestion d'incidents informatiques.
4. Les autorités compétentes peuvent informer les DCT à tout moment qu'une raison donnée ne justifie pas des interventions manuelles dans le processus de règlement automatisé. Les DCT ne procèdent plus par la à la suite des interventions manuelles fondées sur cette raison dans le processus de règlement automatisé.