Article en vigueur.
Version consolidée au 02/09/2024 (consolidation EUR-Lex 02018R1229-20240902, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/05/2018).
Les DCT mettent en place un mécanisme de suspension et de déblocage qui comprend les deux éléments suivants:
a) un mécanisme de suspension qui permet au participant donneur d'instruction de bloquer des instructions de règlement en suspens aux fins du règlement;
b) un mécanisme de déblocage grâce auquel des instructions de règlement en suspens qui ont été bloquées par le participant donneur d'instruction peuvent être débloquées aux fins du règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.