Tableau 1
Informations générales concernant les défauts de règlement que les DCT doivent transmettre chaque mois aux autorités compétentes et aux autorités concernées
| No | Informations à déclarer | Format
| 1. | Code pays du territoire dans lequel le DCT est établi | Code pays ISO 3166 à 2 caractères
| 2. | Système de règlement de titres que le DCT exploite | Texte libre
| 3. | Horodatage de la transmission (du DCT à l'autorité compétente/autorité concernée) | Date ISO 8601 au format UTC AAAA-MM-JJThh:mm:ssZ
| 4. | Période de référence: dates de début et de fin de la période couverte par le rapport | Dates ISO 8601 au format AAAA-MM-JJ-AAAA-MM-JJ
| 5. | Identifiant d'entité juridique du DCT | Identifiant d'entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
| 6. | Raison sociale du DCT | Texte libre
| 7. | Nom de la personne responsable du rapport envoyé par le DCT | Texte libre
| 8. | Fonction de la personne responsable du rapport envoyé par le DCT | Texte libre
| 9. | Numéro de téléphone de la personne responsable du rapport envoyé par le DCT | Seuls les caractères numériques peuvent être utilisés. Le numéro de téléphone doit être indiqué avec le code du pays et l'indicatif régional. Aucun caractère spécial ne peut être utilisé.
| 10. | Adresse électronique de la personne responsable du rapport envoyé par le DCT | Les adresses électroniques doivent être indiquées selon la convention standard applicable aux adresses électroniques.
| 11. | Nombre d'instructions de règlement au cours de la période couverte par le rapport | Jusqu'à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
| 12. | Nombre de défauts de règlement au cours de la période couverte par le rapport (qu'ils soient dus à l'absence de titres ou à l'absence d'espèces) | Jusqu'à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
| 13. |
Taux de défauts de règlement au regard du volume (nombre de défauts de règlement/nombre d'instructions de règlement au cours de la période couverte par le rapport)
(qu'ils soient dus à l'absence de titres ou à l'absence d'espèces)
| Valeur en pourcentage jusqu'à 2 décimales.
| 14. |
Taux de défauts de règlement au regard de la valeur (EUR) (valeur des défauts de règlement/valeur des instructions de règlement au cours de la période couverte par le rapport)
(qu'ils soient dus à l'absence de titres ou à l'absence d'espèces)
| Valeur en pourcentage jusqu'à 2 décimales.
| 15. | Valeur des instructions de règlement (EUR) au cours de la période couverte par le rapport | Jusqu'à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d'au moins un caractère. Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique.
| 16. |
Valeur des défauts de règlement (EUR) au cours de la période couverte par le rapport
(qu'ils soient dus à l'absence de titres ou à l'absence d'espèces)
| Jusqu'à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d'au moins un caractère. Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique.
| 17. | Top 10 des participants ayant les taux de défauts de règlement les plus élevés au cours de la période couverte par le rapport (au vu du nombre d'instructions de règlement) | Pour chaque participant identifié par LEI
| LEI du participant | Identifiant d'entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
| Nombre total d'instructions de règlement par participant | Jusqu'à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
| Nombre de défauts de règlement par participant | Jusqu'à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
| Pourcentage de défauts de règlement | Valeur en pourcentage jusqu'à 2 décimales
| Valeur totale (EUR) des instructions de règlement par participant | Jusqu'à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d'au moins un caractère. Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique.
| Valeur (EUR) des défauts de règlement par participant | Jusqu'à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d'au moins un caractère. Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique.
| Taux de défauts de règlement | Valeur en pourcentage jusqu'à 2 décimales.
| 18. | Top 10 des participants ayant les taux de défauts de règlement les plus élevés au cours de la période couverte par le rapport (au vu de la valeur (EUR) des instructions de règlement) | Pour chaque participant identifié par LEI:
| LEI du participant | Identifiant d'entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
| Valeur totale (EUR) des instructions de règlement par participant | Jusqu'à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d'au moins un caractère. Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique.
| Valeur (EUR) des défauts de règlement par participant | Jusqu'à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d'au moins un caractère. Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique.
| Pourcentage de défauts de règlement | Valeur en pourcentage jusqu'à 2 décimales
| Nombre total d'instructions de règlement par participant | Jusqu'à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
| Nombre de défauts de règlement par participant | Jusqu'à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
| Taux de défauts de règlement | Valeur en pourcentage jusqu'à 2 décimales.
| 19. | Nombre d'instructions de règlement par monnaie dans laquelle les instructions de règlement sont libellées pendant la période couverte par le rapport | Pour chaque code de monnaie ISO 4217 à 3 caractères, le volume sera exprimé en utilisant jusqu'à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
| 20. | Nombre de défauts de règlement par monnaie dans laquelle les instructions de règlement sont libellées pendant la période couverte par le rapport | Pour chaque code de monnaie ISO 4217 à 3 caractères, le volume sera exprimé en utilisant jusqu'à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
| 21. | Taux de défauts de règlement par monnaie dans laquelle les instructions de règlement sont libellées, au regard du volume (nombre de défauts de règlement/nombre d'instructions de règlement par monnaie, au cours de la période couverte par le rapport) | Pour chaque code de monnaie ISO 4217 à 3 caractères, le taux sera exprimé sous forme de valeur en pourcentage jusqu'à 2 décimales.
| 22. | Valeur des instructions de règlement par monnaie dans laquelle les instructions de règlement sont libellées pendant la période couverte par le rapport | Pour chaque code de monnaie ISO 4217 à 3 caractères, la valeur sera exprimée en utilisant jusqu'à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d'au moins un caractère. Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique.
| 23. | Valeur des défauts de règlement par monnaie dans laquelle les instructions de règlement sont libellées pendant la période couverte par le rapport | Pour chaque code de monnaie ISO 4217 à 3 caractères, la valeur sera exprimée en utilisant jusqu'à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d'au moins un caractère. Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique.
| 24. | Taux de défauts de règlement par monnaie dans laquelle les instructions de règlement sont libellées, au regard de la valeur (valeur des défauts de règlement/valeur des instructions de règlement par monnaie, au cours de la période couverte par le rapport) | Pour chaque code de monnaie ISO 4217 à 3 caractères, le taux sera exprimé sous forme de valeur en pourcentage jusqu'à 2 décimales.
| 25. | Nombre d'instructions de règlement pour chaque type d'instruments financiers au cours de la période couverte par le rapport |
Pour chaque type d'instruments financiers:
Jusqu'à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
| 26. | Nombre de défauts de règlement (qu'ils soient dus à l'absence de titres ou à l'absence d'espèces) pour chaque type d'instruments financiers au cours de la période couverte par le rapport |
Pour chaque type d'instruments financiers:
Jusqu'à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
| 27. | Taux de défauts de règlement pour chaque type d'instruments financiers, au regard du volume (nombre de défauts de règlement/nombre d'instructions de règlement pour chaque type d'instruments financiers au cours de la période couverte par le rapport) | Pour chaque type d'instruments financiers, le taux sera exprimé sous forme de valeur en pourcentage jusqu'à 2 décimales.
| 28. | Valeur (EUR) des instructions de règlement pour chaque type d'instruments financiers | Pour chaque type d'instruments financiers, la valeur sera exprimée en utilisant jusqu'à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d'au moins un caractère. Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique.
| 29. | Valeur (EUR) des défauts de règlement (qu'ils soient dus à l'absence de titres ou à l'absence d'espèces) pour chaque type d'instruments financiers | Pour chaque type d'instruments financiers, la valeur sera exprimée en utilisant jusqu'à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d'au moins un caractère. Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique.
| 30. | Taux de défauts de règlement pour chaque type d'instruments financiers, au regard de la valeur (valeur des défauts de règlement/valeur des instructions de règlement pour chaque type d'instruments financiers au cours de la période couverte par le rapport) | Pour chaque type d'instruments financiers, le taux sera exprimé sous forme de valeur en pourcentage jusqu'à 2 décimales.
| 31. | Nombre d'instructions de règlement pour chaque type de transactions au cours de la période couverte par le rapport | Pour chaque type de transactions, le volume sera exprimé en utilisant jusqu'à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
| 32. | Nombre de défauts de règlement (qu'ils soient dus à l'absence de titres ou à l'absence d'espèces) pour chaque type de transactions au cours de la période couverte par le rapport | Pour chaque type de transactions, le volume sera exprimé en utilisant jusqu'à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
| 33. | Taux de défauts de règlement pour chaque type de transactions, au regard du volume (nombre de défauts de règlement/nombre d'instructions de règlement pour chaque type de transactions au cours de la période couverte par le rapport) | Pour chaque type de transactions, le taux sera exprimé sous forme de valeur en pourcentage jusqu'à 2 décimales.
| 34. | Valeur (EUR) des instructions de règlement pour chaque type de transactions | Pour chaque type de transactions, la valeur sera exprimée en utilisant jusqu'à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d'au moins un caractère. Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique.
| 35. | Valeur (EUR) des défauts de règlement (qu'ils soient dus à l'absence de titres ou à l'absence d'espèces) pour chaque type de transactions | Pour chaque type de transactions, la valeur sera exprimée en utilisant jusqu'à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d'au moins un caractère. Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique.
| 36. | Taux de défauts de règlement pour chaque type de transactions, au regard de la valeur (valeur des défauts de règlement/valeur des instructions de règlement pour chaque type de transactions au cours de la période couverte par le rapport) | Pour chaque type de transactions, le taux sera exprimé sous forme de valeur en pourcentage jusqu'à 2 décimales.
| 37. | Top 20 des ISIN faisant l'objet de défauts de règlement, au regard du volume des défauts de règlement; | Code ISIN
| 38. | Top 20 des ISIN faisant l'objet de défauts de règlement, au regard de la valeur (EUR) des défauts de règlement. | Code ISIN
| 39. | Nombre total des sanctions visées à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no 909/2014, infligées par le DCT | Jusqu'à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
| 40. | Valeur totale (EUR) des sanctions visées à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no 909/2014, infligées par le DCT | Jusqu'à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d'au moins un caractère. Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique.
| 41. | Durée moyenne des défauts de règlement en nombre de jours (différence entre la date de règlement réelle et la date de règlement convenue, pondérée en fonction de la valeur du défaut de règlement) | Nombre de jours sous forme de nombre à une décimale.
| 42. | Principales raisons des défauts de règlement | Texte libre
| 43. | Mesures prises pour améliorer l'efficacité des règlements | Texte libre
Tableau 2
Informations quotidiennes concernant les défauts de règlement que les DCT doivent transmettre chaque mois aux autorités compétentes et aux autorités concernées
| Date (pour chaque jour du mois donnant lieu à une transmission)
| Type d'instruments financiers | Type de transaction | Interne/Entre DCT | Type d'instruction | Non-livraison de titres | Non-livraison d'espèces
| Défauts de règlement | Total instructions | Taux de défauts | Défauts de règlement | Total instructions | Taux de défauts
| Volume | Valeur (EUR) | Volume | Valeur (EUR) | Volume | Valeur (EUR) | Volume | Valeur (EUR) | Volume | Valeur (EUR) | Volume | Valeur (EUR)
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE | Achat ou vente d'instruments financiers | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Opérations de gestion de garanties (collatéral) | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Prêts de titres et emprunts de titres | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Opérations de pension | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Autres opérations | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | Achat ou vente d'instruments financiers | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Opérations de gestion de garanties (collatéral) | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Prêts de titres et emprunts de titres | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Opérations de pension | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Autres opérations | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) b), de la directive 2014/65/UE, autres qu'une dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | Achat ou vente d'instruments financiers | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Opérations de gestion de garanties (collatéral) | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Prêts de titres et emprunts de titres | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Opérations de pension | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Autres opérations | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Valeurs mobilières visées à l'article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE | Achat ou vente d'instruments financiers | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Opérations de gestion de garanties (collatéral) | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Prêts de titres et emprunts de titres | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Opérations de pension | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Autres opérations | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Fonds cotés au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UE | Achat ou vente d'instruments financiers | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Opérations de gestion de garanties (collatéral) | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Prêts de titres et emprunts de titres | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Opérations de pension | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Autres opérations | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Parts d'organismes de placement collectif autres que des fonds cotés | Achat ou vente d'instruments financiers | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Opérations de gestion de garanties (collatéral) | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Prêts de titres et emprunts de titres | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Opérations de pension | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
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| Autres opérations | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
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| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
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| Instruments du marché monétaire autres qu'une dette souveraine visée à l'article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE | Achat ou vente d'instruments financiers | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
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| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Opérations de gestion de garanties (collatéral) | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
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| Prêts de titres et emprunts de titres | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
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| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
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| Opérations de pension | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
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| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Autres opérations | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
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| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Quotas d'émission | Achat ou vente d'instruments financiers | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
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| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Opérations de gestion de garanties (collatéral) | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
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| Prêts de titres et emprunts de titres | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
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| Opérations de pension | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
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| Autres opérations | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
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| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Autres instruments financiers | Achat ou vente d'instruments financiers | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
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| DWP | | | | | | | | | | | |
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| Opérations de gestion de garanties (collatéral) | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
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| Prêts de titres et emprunts de titres | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
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| Opérations de pension | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
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| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Autres opérations | Intra-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
| DWP | | | | | | | | | | | |
| PFOD | | | | | | | | | | | |
| FOP | | | | | | | | | | | |
| Inter-DCT | DVP | | | | | | | | | | | |
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