Rapport sur les défauts de règlement devant être rendu public une fois par an
Tableau 1
| No | Informations à publier | Format
| 1. | Période de référence | Dates ISO 8601 au format AAAA-MM-JJ-AAAA-MM-JJ
| 2. | Identifiant d'entité juridique du DCT | Identifiant d'entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
| 3. | Système de règlement de titres que le DCT exploite | Texte libre
| 4. | Nombre d'instructions de règlement au cours de la période couverte par le rapport | Jusqu'à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
| 5. | Valeur (EUR) des instructions de règlement au cours de la période couverte par le rapport | Jusqu'à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d'au moins un caractère. Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique.
Informations sur la non-livraison de titres
| 6. | Nombre de défauts de règlement dus à la non-livraison de titres | Jusqu'à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
| 7. | Valeur (EUR) des défauts de règlement dus à la non-livraison de titres | Jusqu'à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d'au moins un caractère. Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique.
| 8. | Taux de défauts de règlement au regard du volume des instructions de règlement | Valeur en pourcentage jusqu'à 2 décimales.
| 9. | Taux de défauts de règlement au regard de la valeur des instructions de règlement | Valeur en pourcentage jusqu'à 2 décimales.
Informations sur la non-livraison d'espèces
| 10. | Nombre de défauts de règlement dus à la non-livraison d'espèces | Jusqu'à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
| 11. | Valeur (EUR) des défauts de règlement dus à la non-livraison d'espèces | Jusqu'à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d'au moins un caractère. Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique.
| 12. | Taux de défauts de règlement au regard du volume des instructions de règlement | Valeur en pourcentage jusqu'à 2 décimales.
| 13. | Taux de défauts de règlement au regard de la valeur (EUR) des instructions de règlement | Valeur en pourcentage jusqu'à 2 décimales
Informations couvrant aussi bien les défauts de règlement dus à l'absence de titres que ceux dus à l'absence d'espèces
| 14. | Nombre total de défauts de règlement (qu'ils soient dus à l'absence de titres ou à l'absence d'espèces) | Jusqu'à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
| 15. | Valeur totale (EUR) des défauts de règlement (qu'ils soient dus à l'absence de titres ou à l'absence d'espèces) | Jusqu'à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d'au moins un caractère. Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique.
| 16. | Taux de défauts de règlement au regard du volume des instructions de règlement | Valeur en pourcentage jusqu'à 2 décimales
| 17. | Taux de défauts de règlement au regard de la valeur des instructions de règlement | Jusqu'à 5 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d'au moins un caractère. Le séparateur décimal n'est pas compté comme un caractère numérique.
| 18. | Mesures prises pour améliorer l'efficacité des règlements | Texte libre