Règlement délégué (UE) 2018/1229 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1229
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1229
Versionacte d'origine du 25/05/2018 (CELEX 32018R1229)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2018/1229EUR-Lex →

(10) Les DCT devraient proposer un règlement brut en temps réel aux participants à leurs systèmes de règlement de titres, ou au moins plusieurs possibilités de règlement par jour au cours de chaque jour ouvrable, afin de finaliser le règlement dans la journée.

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